Objectif
TAKARA VC FUND MANAGEMENT SARL (ci-après « la Société ») agit en tant que gestionnaire de fonds d'investissement alternatif enregistré pour le compte de TAKARA VC FUND SCA (ci-après « TAKARA »). Dans ce contexte, la Société a défini et mis en place cette politique de gestion des conflits d’intérêts pour identifier et gérer de manière responsable, contrôler et, si nécessaire, divulguer les conflits d'intérêts survenant dans le cadre de ses activités.
Cadre légal
Le cadre légal dans lequel s’inscrit cette politique inclut principalement la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs (la « Loi »).
Etendue
La Politique s'applique à tous les associés, administrateurs, gestionnaires, employés ou à toute personne directement ou indirectement liée à la Société et se réfère à toutes les interactions avec tous les investisseurs ou entre les investisseurs de TAKARA, qui peuvent survenir dans le cadre des activités de la Société, et qui pourraient porter atteinte aux intérêts des investisseurs.
Principes directeurs
Dans son approche pour identifier et gérer les conflits d’intérêts, la Société s’engage à :
- Traiter les investisseurs équitablement et avec intégrité.
- Se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires applicables en matière de conflits d'intérêts.
- Maintenir une organisation efficace pour identifier et gérer les conflits d'intérêts
- Prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer une divulgation appropriée des conflits d'intérêts résiduels (le cas échéant) au client
Parties concernées
La Société définit un conflit d'intérêts comme toute situation dans laquelle la Société ou une partie concernée est en mesure d'exploiter sa capacité pour en tirer un profit personnel ou professionnel.
Les parties concernées en cas de conflit d'intérêts peuvent être les employés ou associés de la Société et ses investisseurs. Quatre principaux types de conflits d'intérêts ont été identifiés, ils peuvent survenir entre :
- Un investisseur et la Société
- Les investisseurs entre eux
- La Société et un employé/associé
- Un employé/associé et un investisseur
Il s’agit d’une liste non exhaustive, qui sera prise en compte lors de l’examen des conflits potentiels.
Identification des conflits potentiels
Bien qu'il ne soit pas possible de créer une liste exhaustive de tous les conflits d'intérêts pertinents pouvant survenir, selon la nature, l'échelle et la complexité actuelles de l'activité de la Société, le registre annexé indique les circonstances qui constituent ou peuvent donner lieu à un conflit d'intérêts entraînant un risque matériel de préjudice aux intérêts d'une ou plusieurs parties concernées.
Le registre décrit la manière dont la Société garantit un traitement équitable des investisseurs. Dans le cas où un investisseur pourrait bénéficier d’un traitement préférentiel ou du droit de bénéficier d’un traitement préférentiel, le registre décrit ce traitement préférentiel et le type d’investisseurs qui pourrait bénéficier de ce traitement préférentiel.
Responsabilités
Le dirigeant de la Société est responsable de s'assurer que les personnes concernées sont conscientes de leur implication.
Le conseil d’administration de la Société est tenu de s’engager pleinement dans la mise en œuvre de la présente politique, des procédures et des modalités d’identification, de gestion et de surveillance continue des conflits d’intérêts.